Note de frais
Modèle de note de frais, prêt à remplir et à faire valider
Déclarez repas, hôtel, péages, carburant et indemnités kilométriques ligne par ligne, avec le montant HT, la TVA récupérable et le total TTC en euros.
- Nom, fonction et service du demandeur
- Période concernée et date de chaque dépense
- Nature de la dépense (repas, hébergement, transport, péage, carburant)
- Motif professionnel et client ou projet concerné
- Montant HT, taux et montant de TVA, montant TTC
- Distance en kilomètres et puissance fiscale pour le barème kilométrique
- Numéro et référence du justificatif joint
- Total à rembourser et mode de remboursement
- Date et signature du demandeur
- Validation du responsable
Le modèle de note de frais est il gratuit ?
Oui. Vous remplissez et téléchargez le PDF sans inscription, sans filigrane et sans limite de documents.
Quels justificatifs faut il joindre ?
La facture ou le ticket d'origine pour chaque dépense. Sans justificatif, la charge n'est pas déductible et la TVA n'est pas récupérable.
La TVA sur les repas est elle récupérable ?
Oui pour les repas professionnels avec facture au nom de l'entreprise. La TVA sur le carburant essence et gazole est récupérable à 80 pour cent pour les véhicules de tourisme.
Comment fonctionne le barème kilométrique ?
Vous multipliez les kilomètres professionnels par le tarif publié chaque année selon la puissance fiscale du véhicule. L'indemnité couvre carburant, entretien et assurance, ces frais ne se cumulent donc pas.
Combien de temps conserver les notes de frais ?
Dix ans au titre du Code de commerce en tant que pièce comptable, six ans minimum vis à vis de l'administration fiscale.