Auto-entrepreneur
Modèle de facture auto-entrepreneur, avec la mention TVA non applicable
Facturez en franchise de TVA avec la mention obligatoire de l'article 293 B du CGI, votre SIREN, une numérotation continue et le détail des prestations. Passage à la TVA géré en un réglage lorsque vous dépassez les seuils.
- Nom, prénom et adresse de l'auto-entrepreneur
- Numéro SIREN et mention du registre le cas échéant
- Identité et adresse du client
- Numéro de facture unique et chronologique
- Date d'émission et date de la prestation
- Désignation détaillée des prestations
- Quantité et prix unitaire hors taxes
- Mention 'TVA non applicable, article 293 B du CGI'
- Total net à payer en euros
- Conditions de règlement et pénalités de retard
Quelle mention TVA doit figurer ?
'TVA non applicable, article 293 B du CGI' tant que vous bénéficiez de la franchise en base.
Dois-je indiquer un numéro de TVA ?
Pas en franchise pour des clients français. Pour des prestations intracommunautaires, demandez un numéro de TVA intracommunautaire et indiquez-le.
Comment numéroter mes factures ?
Par une séquence chronologique et continue, par exemple 2026-001, sans trou ni doublon.
Que se passe-t-il si je dépasse les seuils ?
Vous devenez redevable de la TVA à compter de la date d'assujettissement et devez facturer la TVA, y compris en régularisant certaines factures.
Puis-je facturer un client à l'étranger ?
Oui. Pour un client professionnel de l'Union européenne, la facture porte la mention d'autoliquidation et son numéro de TVA intracommunautaire.