Outil gratuit
Vérification du numéro de TVA
Contrôlez le numéro de TVA intracommunautaire de votre client avant toute facturation en exonération. La requête est envoyée au service officiel VIES.
- Sélectionnez le pays puis saisissez le numéro sans le préfixe pays.
- La requête interroge le service officiel VIES de la Commission européenne.
- Si le numéro est valide, la raison sociale et l'adresse s'affichent lorsque l'État membre les communique.
- Conservez le résultat et la date comme justificatif de l'exonération.
Pourquoi vérifier le numéro de TVA du client ?
L'exonération d'une livraison intracommunautaire suppose un numéro de TVA valide au moment de l'opération. Sans justificatif, l'administration peut réclamer la TVA.
Que signifie autoliquidation sur la facture ?
Pour une prestation B2B intra UE, la facture est émise hors taxe avec la mention Autoliquidation par le preneur, article 283-2 du CGI.
Le service peut il être indisponible ?
Oui. VIES interroge chaque administration nationale, un État membre peut être temporairement hors ligne. Cela ne signifie pas que le numéro est faux.
Faut il indiquer le numéro sur la facture ?
Oui, le numéro de TVA du vendeur et celui du client doivent figurer sur une facture intracommunautaire.